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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.

TITRE PREMIER   Des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer   Chapitre 1er. — Dispositions générales    Art. 1er . —

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17/03/1953

Décret n° 17/03/1953 approuvant une délibération du 14 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la réglementation des droits d’enregistrement.

Art. 1er. — Est approuvé la délibération susvisée du 14 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la réglementation des

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17/03/1953

Décision n° 341 17 mars 1953

Le garde-cercle Ahmed Doualeh, Mle 360, est engagé à la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, 2e classe, 2e échelon, au lieu de 2e échelon, 1er

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17/03/1953

Décision n° 339 17 mars 1953

Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Aufort, typographe contractuel, dont le contrat arrivé à expiration n’est pas renouvelé. Une réquisition

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17/03/1953

Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953 ; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.

Art.1er— Sont promulguées à la Côte Française des Somalis: 1° La loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 modifiant l’article 247 du Code pénal (J.O.R.F.

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16/03/1953

Décision n° 337 16 mars 1953

Mme Buschaud (Simone), institurice auxiliaire en service u groupe scolaire de Djibouti, ets autorisée à cesser son service pour compter du 15 mars 1953.  

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16/03/1953

Décision n° 330 16 mars 1953

La démission de son emploi, offerte par Mme Magne, sténo-dactylo auxiliaire 1er catégorie, est acceptée pour compter du 9 avril 1953.    

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16/03/1953

Décision n° 328 16 mars 1953

Mme Sellas Alemayehou, lingère auxiliaire en service à l’Hôpital Principal de Djibouti, est licenciée de son emploi pour compter du 10 mars 1953 pour abandon

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16/03/1953

Décision n° 329 16 mars 1953

Un congé administratif de six (6) mois à passer dans la Métropole est accordé à M. Cantini (Pierre), comptable contractuel du Service des Contributions directes.

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16/03/1953

Décision n° 324 16 mars 1953

La décision n° 1174, en date du 22 novembre 1952, cesse d’avoir effet pour compter du 13 mars 1953. M. Ahmed Nour, agent de contrôle

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16/03/1953
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