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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA  » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/05/2013

Décret n° 2013-092/PR/MI portant modification de la tenue, des galons et des équipements des différentes directions de la Police Nationale.

Article 1er : Est modifié le Décret n°88-054/PR/MINT en date du 11 juin 1988 portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniformes portées par le

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22/05/2013

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

Article 1 : Cession des actions Djibouti Labour Service FZCO. Il est approuvé la cession de la totalité des parts détenues par le PAID dans

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16/05/2013

Arrêté n° 2013-001 portant nomination d’un Directeur de Cabinet Mr Omar Abdi Said

Article 1er : Mr OMAR ABDI SAID, administrateur civil Chevron B-2ème classe du corps de l’Administration général, précédemment Député et Président de la Commission des

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15/05/2013

Arrêté n° 2013-001 portant nomination d’un Directeur de Cabinet Mr Omar Abdi Said

Article 1er : Mr OMAR ABDI SAID, administrateur civil Chevron B-2ème classe du corps de l’Administration général, précédemment Député et Président de la Commission des

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15/05/2013

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Chapitre 1ère : ATTRIBUTIONS Article 1 : L’inspection générale des services judiciaires, placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice exerce une mission

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13/05/2013

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

Article 1er : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Cabinet du Premier Ministre, il est institué une caisse

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29/04/2013
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