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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 805 promulguant à la Côte Française des somalis, la loi s° 52-332 du 24 mars 1852 relative aux entreprises de crédit différé.

Art. 1er — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (J.O.R.F.

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23/07/1952

Décision n° 807 22 juillet 1952

 Est admise à bénéficier à nouveau de l’augmentation de salaire prévue par l’article 9 de l’arrêté n° 235 susvisé, l’infirmière auxiliaire 1er catégorie, après 4

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22/07/1952

Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.

Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à la Société de Géographie Commerciales et d’Études Économiques de Paris, au titre de

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22/07/1952

Décision n° 798 21 juillet 1952

 Sont admises à salaire mensuel pour compter du 1er juillet 1952, les dames-employées auxiliaires 2e catégorie à salaire jour nalier ci-après désignées : Mme. Reynard

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21/07/1952

Décision n° 797 21 juillet 1952

M. Gauthier (Fernand), Chef comptable de 2e classe au Service des Travaux publics (Usine Électrique) est désigné provisoirement comme agent intermédiaire du Trésor pour la

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21/07/1952

Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).

Le gendarme Chârenton (Jean), précédemment en service à la brigade de gendarmerie de Djibouti, est nommé Commissaire de police du Bender à compter du 1er

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21/07/1952

Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .

 Le gendarme Chârenton (Jean), précédemment en service à la brigade de gendarmerie de Djibouti, est nommé Commissaire de police du Bender à compter du 1er

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21/07/1952

Décret n° 20 portant modification a l’article 120 du decret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

  Art. 1. — L’’alinéa 1er de l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 est modifié comme suit : « Les percepteurs sont nommés

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20/07/1952

Arrêté n° n° 919 promulguant en C.FS. différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Art. -1. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret du 20 septembre 1922 qui modifie l’article 120 du

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18/07/1952

Décision n° 791 18 juillet 1952

Sont engagés dans la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti: Pour compter du 6 juillet 1952 : Arbahim Houmad, Mie 346, 2° classe, 2° échelon. Pour

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18/07/1952
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