Décision n° 584 31/05/1952
Le salaire mensuel de M. Rabeson (Raymond), secrétaire auxiliaire au Service des Finances et de la Comptabilité, est port à vingt-trois mille cinq cent quarante francs
31/05/1952
Décision n° 583 31/05/1952
Le salaire de Mlle Razafiarisoa (Charlotte) est fixée mensuellement à vingt-quatre mille cinq cents francs (24.500 fr.) pour compter du 1er janvier 1952.
31/05/1952
Décision n° 582 31/05/1952
M. Ali Abdoulkarim est engagé en qualité de menuisier auxiliaire de 10e échelon et mis à la disposition du Chef du Service des Finances en
31/05/1952
Décision n° 592 31/05/1952
M. Beyrand (Raymond), inspecteur de 3e classe du Cadre local de Police de la Côte Française des Somalis, mis à la disposition du chef du Service
31/05/1952
Décision n° 591 31/05/1952
Sont nommés pour compter du 1er juin 1952 : M. Dugas (Louis), inspecteur principal de 2e classe du Cadre local de Madagascar en service détaché, chef
31/05/1952
Arrêté n° 592 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
Art. 1er.— Est approuvé et rendu, exécutoire, le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1951 Contributions des patentes : Rôle supplémentaire n° 5………………………………………………………
31/05/1952
Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er.— Sont nommés membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis : 1° En qualité de conseiller titulaire : M. Gendrault,
31/05/1952
Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, l’arrêté ministériel en date du 13 novembre 1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16
31/05/1952
Décision n° 566 29/05/1952
L’adjudant infirmier des troupes coloniales Laffont (Ferdi-nand) est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé en qualité de sous-officier préparateur au laboratoire
29/05/1952
Décision n° 575 29/05/1952
Un congé à solde entière d’un mois et un congé sans solde de deux mois sont accordés, pour compter du 1er juin 1952, à M.
29/05/1952