Textes Juridiques - eJO

Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Article 1er : Il est ajouté un nouvel article 47 bis dans la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse

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20/02/2013

Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.

Article 1er : La présente Loi modifie et complète la Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Elle

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20/02/2013

Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.

Article 1er : L’article 72 de la Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés

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20/02/2013

Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier

Article 1er : Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République

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20/02/2013

Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

Article 1er : En vue des prochaines Elections des Membres de l’Assemblée Nationale du 22 février 2013 sont désignés en qualité des membres des bureaux

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18/02/2013

Arrêté n° 2013-0102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE

Article 1er : Conformément aux articles 23 et 24 du décret n°2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant Statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE est fixée par

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-113/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2010-459/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-112/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2012-017/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence « Biologie Géologie ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-111/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-460/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Mathématiques Informatique ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-110/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-461/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ».

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13/02/2013

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.

Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.

Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier

Arrêté n° 2013-0128/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 22 février 2013.

Arrêté n° 2013-0102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE

Arrêté n° 2013-113/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2010-459/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

Arrêté n° 2013-112/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2012-017/PR/MENSUR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence « Biologie Géologie ».

Arrêté n° 2013-111/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-460/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Mathématiques Informatique ».

Arrêté n° 2013-110/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-461/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ».

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