Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 mètres carrés à Boulaos

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12/05/1952

Décret n° 52-531 fixant, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Art. 1er. — Dans chaque circonscription électorale, le Chef de Territoire adapte, par arrêté, à l’organisation du territoire la composition administrative de la Commission instituée par l’article

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10/05/1952

Décret n° 10/05/1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes: et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.

Art. 1er. — Les dispositions du décret du 12 août 1950, instituant une médaille d’honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la

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10/05/1952

Décret n° 52-519 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 26 novembre 1946 est modifié comme suit: « Art. 2. — Les fonctionnaires, employés et agents en service dans

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10/05/1952

Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port

Les articles ci-après, du tarif général d’utilisation des installations du Port et de l’Aéroport de Djibouti, sont rectifiés comme suit : PREMIÈRE SECTION :MATIÈRES PREMIÈRES

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10/05/1952

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Art. 1er. — MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aiti, protégés britanniques, commerçants à Aden, sont autorisés à acquérir de M. Mahmoud

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10/05/1952

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Art. 1er. — Les arrêtés n° 621 du 6 octobre 1936, 689 du 11 octobre 1936, 690 du 31 octobre 1936, 855 du 30 décembre

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10/05/1952

Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952

Est nommé au grade adjudant « à titre exceptionnel »,pour compter du 1er mai 1952 ; Ali Mohamed, Mle 4, sergent-chef.

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08/05/1952

Décision n° 484 décision n° 484 du 8 mai 1952

M. Miaule (François), Administrateur-adjoint 2° échelon de la France d’Outre-Mer, débarqué à Djibouti le 4 mai 1952, est nommé Commandant, du Cercle de Tadjoura en

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08/05/1952

Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952

Un passage de retour par atnicipation est accordé à M. André e (Jean-Christophe), âgé de 3 ans, fils d’un chifïreur de 2e classe u du

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07/05/1952

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 52-531 fixant, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Décret n° 10/05/1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes: et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.

Décret n° 52-519 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952

Décision n° 484 décision n° 484 du 8 mai 1952

Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952

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