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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-095/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2006-0522/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion des Entreprises et des Administrations ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-094/PR/MENSUR Modifiant l’arrêté n° 2006-0521/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion Administrative Commerciale ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-093/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2006-0529/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion Logistique et Transport ».

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-092/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-462/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention  » Physique Chimie ».

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’Arrêté n°2010-462/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-091/PR/MENSUR modifiant l’arrêté n° 2008-0163//PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Tourisme ».

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’arrêté n°2008-0163//PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-0100/PR/MDC portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2013, qui compose comme suit : – En produit : 346.459.549 FDJ –

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-101/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-102/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

Article 1er : Conformément aux articles 23 et 24 du décret n°2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant Statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE est

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13/02/2013

Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.

Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2013-024/PR/Ml portant désignation des membres de la CENI sont complétées par les personnes dont

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05/02/2013

Décret n° 2013-014/PR/MI portant publication des listes de candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 22 février 2013.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections, les listes de candidats titulaires et suppléants

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05/02/2013
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