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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la faculté de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce

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30/12/2012

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève pour

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30/12/2012

Décret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

Article 1 : les membres du conseil d’administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan sont désignés comme suit : – Mme NEIMA MOUSSA ALI, Représentante du Ministère de

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30/12/2012

Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2013 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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30/12/2012

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

Article 1 : le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l ‘Exercice 2013, s’équilibre en charges et en produits à 138 135 051 Francs

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30/12/2012

Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.

Article 1er : Est ratifié la convention de garantie sur le prêt portant sur la ligne de crédit de 10 millions de USD conclu entre

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30/12/2012

Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.

Article 1er : L’article 18 du code de procédure pénale est modifié comme suit : Les officiers de police judiciaire sont : 1° Les officiers

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30/12/2012

Loi n° 191/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de Prêt du projet Port de Tadjourah conclu avec le FADES.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt conclu avec le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) d’un montant de 10

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30/12/2012

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

Chapitre I : Dispositions générales relatives à la Mosquée et à sa Mission Article 1 : Définition des termes 1 – l’Imam: c’est celui qui

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30/12/2012

Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.

Article 1er : L’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections est modifié comme suit : Au lieu de : Ancien article 33

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06/12/2012
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