Art. 1, — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Mahamoud Dirieh, Somali Abéryounis ahabar Käalilé,
Art, 1, — Ii est créé, en faveur des personnels du service dans le cadre général des ingénieurs et ingénieurs-adjoints des Travaux météorologiques la France d’Outre-Mer, affectés
Art. 1er, — Une indemnité de première mise de costume d’audience peut être allouée aux magistrats des cours et tribuneux des Territoires d’Outre-Mer et aux juges de
Art. 1 — les dispositions du décret n° 48-1514 du 26 septembre 1948, completées par celles des décrets des 1 avril 1949 et 18 août
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de
Art. 1er. — Les traitements des agents auxiliaires régis par arrêté n° 236 du 24 mars 1945 sont fixés pour compter des 19 juillet 1951
Art. 1er. — Les traitements.des agents des cadres locaux autochtones, régis par arrêté n° 117 du 8 février 1947, sont fixés pour compter: ÉCHELONS TRAITEMENTS
Art. 1, — la Compagnie de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti, est autorisée à occuper à titre personnel precaire et révocable, pendant une période de
Un congé sans solde d’une durée d’un mois est accordé à Mlle Eliazarian, dame-employée auxiliaire du Service des Travaux publics. La présente décision aura effet
Un congé sans solde d’une durée d’un mois est accordé à Ml!c Eliazarian, dame-employée auxiliaire du Service des Travaux publics. La présente décision aura effet