Art. 1. — Est approuvée, en ce qui concerne le mode d’assiette, la délibération susvisée du 13 décembre 19951 du Conseil Représentatif de ia Côte Francaise des
Un passage de retour par anticipation pour Madagascar est accordé à Mme Andrianaivoravelona, épouse d’un secrétaire comptable contractuel employé au Service des Finances. Une réquisition
M. Rabibizaka (Marcel), commis-greffier principal avant deux ans du cadré local des commis-greffiers de la Côte Française des Somalis, est nommé notaire par intérim en
Art. 1er.— Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Moussa Ahmed, Somali Issa Odagob Rer
Art. 1er. — Le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur est fixé à 62.000 francs de Djibouti. Art. 2. — Le
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Le sergent-chef infirmier des T.C. Zafari (Alphonse) est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé, en qualité de sous-officier manipulateur radio à
M. Lanfranchi (Bastien), sergent-chef de chancellerie coloniale, désigné pour servir hors-cadres en C.F.S. et arrivé à Djibouti le 11 février 1952, est affecté au Cabinet
M. Le Bas (Jacques), pilote de 3e classe contractuel, est mis à la disposition du Directeur du Port, pour compter du 11 février 1952, daté
1° M. Ahmed Hassan Gabode, chef de quartier (quartier n° 2), est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 15 janvier 1952.