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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1187 du il octobre 1951 portant extension du

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18/10/1951

Arrêté n° 978 promulguant le décret n° 5L118S du 11 octobre 1951 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant le nouveau

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18/10/1951

Décision n° 868 du 16 octobre 1951

La suspension de deux demi-journées de solde est infligée à : MM. Abdi Mourine, aide-cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement; Hahmoud Djama, boy de table à

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16/10/1951

Décision n° 969 du 16 octobre 1951

Une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de deux, mille cinq cents francs (2.500 fr.) est respectivement allouée à MM. Andrianarifetra Gabriel et Mahmoud Ibrahim,

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16/10/1951

Décision n° 967 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels en service à la Trésorerie

Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné en service à la Trésorerie : 1° Un aide-comptable; 2° Un commis.

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16/10/1951

Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Préfecture apostolique française de la Côte Française des Somalis, d’un terrain de 2.000 m², formant

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16/10/1951

Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit : — Pendant 5 ans, au nommé Robleh Addar, Somali Gadabourcy, né vers

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16/10/1951

Décision n° 985 du 15 octobre 1951

M. Saïd Farah est engagé pour compter du 15 octobre 1951 en qualité d’agent technique auxiliaire 6e échelon 31 conserve dans cet échelon une ancienneté

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15/10/1951

Décision n° 971 du 15 octobre 1951

M. Delebois (André) est nommé pilote, de 4e classe contractuel, pour compter du 14 septembre 1951, date à laquelle il compte 6 mois de service

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15/10/1951

Décision n° 883 du 13 octobre 1951

M. Areh Warsama, agent d’hygiène auxiliaire, 6e échelon, est licencié de son. emploi pour compter du 1er octobre 1951, date à laquelle il a cessé

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13/10/1951
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