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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 173/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International. Article 2

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17/10/2012

Loi n° 172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, (Le Ministre), ainsi que le Ministre Délégué

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17/10/2012

Loi n° 171/AN/12/6ème L portant création de l’Académie de Police.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, il est créé un établissement public à

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17/10/2012

Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.

Article 1er : Le présent décret fixe les indemnités allouées aux représentants locaux pour les dédommager du temps et des moyens qu’ils consacrent aux activités

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10/10/2012

Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).

TITRE I : DE LA CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA MICROFINANCE Article 1er : Il est créé en République de Djibouti une Commission

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03/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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03/10/2012

Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour trois ans et sont composés de : –

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03/10/2012

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de coordonner le projet E-Gouvernement et d’œuvrer à la réalisation dudit projet national. Article 2

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30/09/2012

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construire et les plus values.

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29/09/2012

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

Article 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des

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29/09/2012
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