• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.

Article 1 : le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l ‘Exercice 2013, s’équilibre en charges et en produits à 138 135 051 Francs

Consulter »
30/12/2012

Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.

Article 1er : Est ratifié la convention de garantie sur le prêt portant sur la ligne de crédit de 10 millions de USD conclu entre

Consulter »
30/12/2012

Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.

Article 1er : L’article 18 du code de procédure pénale est modifié comme suit : Les officiers de police judiciaire sont : 1° Les officiers

Consulter »
30/12/2012

Loi n° 191/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de Prêt du projet Port de Tadjourah conclu avec le FADES.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt conclu avec le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) d’un montant de 10

Consulter »
30/12/2012

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

Chapitre I : Dispositions générales relatives à la Mosquée et à sa Mission Article 1 : Définition des termes 1 – l’Imam: c’est celui qui

Consulter »
30/12/2012

Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.

Article 1er : L’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections est modifié comme suit : Au lieu de : Ancien article 33

Consulter »
06/12/2012

Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.

Article 1 : Le Ministère de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, organise, en collaboration avec le "Somali-Speaking PEN

Consulter »
04/12/2012

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

Article 1er : Conformément à la loi n°187/ AN/12/6ème L modifiant la loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension

Consulter »
03/12/2012

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

Article 1 : Sur proposition du bureau de la CN-MAEP, trois nouveaux membrés intègrent la liste des membres de la CNM-MAEP mise en place par

Consulter »
03/12/2012

Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.

Article 1 : Le transfert des terrains, lots n°40 et 43 bis objet sise au lotissement de Hodan II aux lots n°341 et 342 du

Consulter »
03/12/2012
« Précédent Page1 … Page287 Page288 Page289 Page290 Page291 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026