Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.

Art. 1er. — Le règlement des fournitures prévues au marché ci-joint sera effectué par les soins de la Banque d’Indo-chine à l’embarquement du matériel à New-York

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Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-803 du 26 juin 1951 portant règlement d’administration

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