Décision n° 630 27/06/1951
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Gainet (Jacques), instituteur de 5e classe, qui a accompli
27/06/1951
Décision n° 637 autorisant le remboursement à M. Magendie (Edmond), député de la C.F.S.,, élu le 17 juin 1951, de son cautionnement, de 3090 litres d’essente et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .
Le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis est aiatorisé à renrbourser à M. Magendie (Edmond), député de la Côte Française des Somalis, élu le 17 juin
27/06/1951
Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française desv Somalis : Saleh Mockbel, Arabe Dallahi, né au Yémen vers 1916, fils de Mockbel Saleh
27/06/1951
Arrêté n° 635 fixant le taux des redevances annuelles à payer pour compter du 1er juillet 1951, par les occupants du Domaine de l’Etat, pour l’établissement des canalisations, desservant les postes de mazoutage.
Art. 1er. — A dater du 1er juillet 1951, les redevances annuelles à payer par les occupants du Domaine de l’Etat pour l’établissement des canalisations desservant les
27/06/1951
Arrêté n° 634 accordant à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, un délai supplémentaire maximum de deux ans, pour réaliser la mise en valeur du terrain, sis au Plateau du Serpent et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 83.
Art. 1er. — Il est accordé à la Communauté des Soeurs Franciscaines de Calais un délai supplémentaire, maximum de deux ans pour réaliser la mise en valeur du terrain,
27/06/1951
Arrêté n° 633 faisant concession provisoire à M. A. V. Sahatdiian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, dune superficie de 10.647 m² .
Art. 1er. — Il est fait, concession provisoire à M. A. V. Sahatdjian, négociant à I Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, entre
27/06/1951
Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfalri, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis
27/06/1951
Arrêté n° 631 faisant concession provisoire à M. Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, d’une superficie de 1.390 m².
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Antonin Besse, demeurant et domicilié à Aden, du lot n° 500 du lotissement du boulevard
27/06/1951
Décision n° 628 26/06/1951
M. Mohamed Abdi, opérateur-radio auxiliaire, 12e échelon, en service à la Station côtière, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter du 19
26/06/1951
Décision n° 626 26/06/1951
Une gratification de cinq mille france est accordée à l’élève moniteur Houmed Aboubaker pour le zèle et le dévouement avec lesquels il a assuré une suppléance au Groupe
26/06/1951