Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de modifier la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention « Méthodes Informatiques

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25/07/2012

Arrêté n° 2012-0463/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ».

Article 1 er : Le présent Arrété a pour objet de modifier la réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de

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25/07/2012

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

Article 1 : Il est créé un onzième office de notaire en République de Djibouti. Article 2 : Mr. Ibrahim Khaireh Bouraleh, est agréé à

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25/07/2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit : EUROPE 600 EUROS Maghreb, Afrique subsaharienne

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19/07/2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

Article 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :EUROPE 600 EUROSMaghreb, Afrique subsaharienne et

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19/07/2012

Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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18/07/2012

Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des représentants

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des représentants

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des représentants

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des représentants

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16/07/2012

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

Arrêté n° 2012-0463/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ».

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.

Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

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