Article 1er : Conformément aux dispositions prévues à l’article 34 de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation
Article 1er : L’article premier du décret n°2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009 relatif
TITRE lORGANISATION DES CONSULTATIONS Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2012-212/PR/Ml du 29 septembre 2012 portant convocation du collège électoral pour l’élection des
Article 1er : La campagne électorale pour les Elections Législatives du 22 Fevrier 2013 débute le Vendredi 08 février 2013 et prend fin le Mercredi
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2013 s’établit comme suit ( en KFD) : – Produits 20 901 170 FD – Charges 20 710
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2013 s’établit comme suit : – Produits 5 280 934 498 FD – Charges 5 261 084 233
Article 1 : Le Budget de Fonctionnement est arrêté comme suit : – Produits :…………………………………………………….3 667 546 524fdj – Charges :…………………………………………………..2 820 624 306 fdj – Résultats
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled". – En charges
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : En produits : 2 986 766 808 Fdj – Produits
Article 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2013 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits 111 500