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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous

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11/05/1951

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. A. Zarifis d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 m2, sise à Boulaos, entre la concession de

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11/05/1951

Décision n° 464 du 11 mai 1951 :

Le salaire mensuel de M. Ahmed Hassan, chauffeur auxiliaire en service au Cercle d’Ali-Sabieh, est porté de 8.000 à 9.000 francs pour compter du 1er mai 1951.

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11/05/1951

Décision n° 462 du 11 mai 1951 :

1° M. Mahmoud Megag, chauffeur auxiliaire en service à la Direction du Port, est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 4 mai 1951. 2°

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11/05/1951

Décision n° 463 du 11 mai 1951 :

Un congé à solde entière de trois mois pour en jouir à Obock est accordé à M. Ali Abdallah, planton en service à la Trésorerie,

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11/05/1951

Décision n° 460 du 11 mai 1951 :

M. Dhonneur (Georges), ingénieur-adjoint de 4e classe des Travaux météorologiques, est nommé Chef du Service météorologique de la Côte Française des Somalis, en remplacement de

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11/05/1951

Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien

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11/05/1951

Arrêté n° 467 accordant un permis d’occupation du Domaine privé

Art. 1er. — La Société « La Coloniale » à Djibouti est autorisée sous réserve des droits des tiers à occuper une parcelle de terrain d’une

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11/05/1951

Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle

Art. 1er. — Est accordé à M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur

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11/05/1951

Arrêté n° 465 465 ordonnant la restitution à M. Abdul Razack de la somme de huit mille cinq cent soixante-sept francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement par défaut enregistré le 24 mai 1950, folio 24, n° 5

Art. 1er. — Est ordonnée entre les mains du Greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour le compte de M. Abdul Razack, domicilié

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11/05/1951
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