1° Une subvention de cent mille francs métropolitains (100.000 fr.) est accordée à l’Agence de la France d’Outre-Mer au titre de la participation du Territoire

Une Commission composée comme suit, est chargée d’examiner les demandes de subventions présentées par les Etablissements d’enseignement privé pour l’exécution des travaux sur les fonds

1° Mme Carpentier (Madeleine), Secrétaire auxiliaire 1er catégorie, en service au Bureau de l’Hygiène, est autorisée à cesser son service pour compter du 1er mars

1° Le personnel ci-dessous désigné portant l’appellation d’infirmier et n’exerçant pas effectivement ces fonctions sont dégagés du « Cadre sanitaire » pour compter du 1er

Est libéré du service actif pour fin de contrat : -2133. Elmi Oumar, 2e cl, 2e Cie, pour compter 11-2-1951.

Est libéré du service actif pour fin de contrat : 2124. Mabamed » ben Manamed, 2e cl, 1re Cie, pour compter du 11-2-1951.   

Mme Delahaye (Marcelle), secrétaire auxiliaire 1er catégorie, employée au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est autorisée à cesser son service pour compter

M. Martel (Georges), Inspecteur centrai de 2e catégorie des Contributions directes, détaché du cadre métropolitain, Chef du Service des Contributions directes du Territoire, est nommé

1° Un passage de retour par anticipation est accordée à Mme Delahaye, épouse d’un inspecteur adjoint de 2e classe des Contributions directes (Groupe III); 2°