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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 128 6 février 1951

1° Le nommé Moussa Houssein, caporal coolie aux Travaux publics, victime d’un accident du travail le 6 décembre 1950, percevra une indemnité de neuf mille

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06/02/1951

Arrêté n° 124 promulguant le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogationde l’article 65 du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogation de

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06/02/1951

Décision n° 122 5 février 1951

Mme Merle, secrétaire comptable auxiliaire 2e catégorie à salaire journalier, en service à la Direction du Service de Santé (Pharmacie d’approvisionnement), est admise à solde

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05/02/1951

Arrêté n° 173 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels du 14 avril 1940 règlementant l’attribution des sccours.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances : L’arrêté du 14 avril 1919 réglementant l’attribution des secours accordés sur

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03/02/1951

Décision n° 121 3 février 1951

La suspension de demi-solde pendant huit jours est infligée au téléphoniste auxiliaire Ali Koutena pour faute dans le service.

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03/02/1951

Décision n° 120 3 février 1951

M. Paris (Jean) est engagé, pour compter de la notification de la présente décision, en qualité d’observateur météorologiste au salaire mensuel de 12.500 francs en

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03/02/1951

Arrêté n° 119 3 février 1951

Art. 1er. — La commission chargée de l’examen de certaines déclarations de stocks existant au 31 décembre 1950, instituée par l’article 21, § 4, de la

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03/02/1951

Décision n° 118 2 février 1951

M. Colombel (Jean) est engagé en qualité de secrétaire auxiliaire 3e catégorie pour compter du 1er janvier 1951 et mis à la disposition du Président

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02/02/1951

Décision n° 117 2 février 1951

1° Un secours de six mille francs (6.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Moussa Ali, ex-gardien en service à l’Usine électrique. 2° Cette

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02/02/1951

Décision n° 115 1er février 1951

Mme Kobloth (Fernande), secrétaire-dactylographe auxiliaire 1er catégorie à salaire journalier, employée au Service des Travaux publics, est admise à salaire mensuel pour compter du 1er

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01/02/1951
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