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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

Au lieu de : « Art. 1er. — Pour toutes personnes en – service », Lire : « Art. 1er. — Pour toutes personnes ou

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22/10/1950

Décision n° 1060 Imprimerie administrative.

Sont promus au point de vue solde et ancient neté, pour compter du 1er juillet 1950, les agents auxiliaires ci-après : 1er Compositeur.  Aouad Mohamed

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21/10/1950

Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.

Art. 1er — Est approuvée et publiée la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis pour la

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21/10/1950

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Art. 1er — Est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Abdullcader Houssein, de nationalité-éthiopienne, né vers 1917 à Addis-Abéba, de

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21/10/1950

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Art., 1er. — Le montant des pénalités encourues par la Compagnie Française de l’Océan Indien pour non-représentation de marchandises lors du recensement effectué le 2

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21/10/1950

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Art. 1ER. — La Société anonyme Ihrion Industrielle et Commerciale de Djibouti (U. C. O. M. I.) est mise en demeure d’affecter au port de

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21/10/1950

Décision n° 1054 Gouvernement

M.Rabary ((Régis-) est engagé pour compter du 23 septembre 1950 (veille de son départ) en qualité de secrétaire dactylographe à la solde mensuelle de vingt

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19/10/1950

Décision n° 1052 Service météorologique

M.Cornuat ((Robert), opérateur radio contractuel assimilé à un ouvrier d’art principal du cadre’local «de» travaux publics), est mis à la disposition du chef du service

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19/10/1950

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n » 50-124.0 du 4 octobre 1950 modifiant, en ce

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19/10/1950

Décision n° 1039 Milice indigène

Sont, nommés dans la milice indigène : 2256. Hachi Audoule, 2’* classe, 2″ compagnie, pour compter du  août 1950; 2257. Aslffiir Hersi, 2e classe, 2e

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18/10/1950
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