Décision n° 955 du 23 septembre 1950
M, Vigne (Jean), comptable contractuel assimilé à un comptable principal de 3e classe, est mis a la disposition du directeur des travaux publics pour, servir
23/09/1950
Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.
Art.1er. — M. Perianayagassamy (Pierre), chef du service des finances, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et des budgets annexes
23/09/1950
Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.
Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le mercredi dix-huit octobre mil neuf
23/09/1950
Décision n° 952 du 21 septembre 1950
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Nice (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Chamboredon (Robert), administrateur de 1er classe ides colonies, secrétaire
21/09/1950
Arrêté n° 950 promulguant le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Art. 1er. — Est promulgué, dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1652 du 17 août 1950 relatif aux marchés
21/09/1950
Décret n° 50-1161 portant attribution d’une indemnité forfaitaire annuelle de permanence aux fonctionnaires du cadre des chiffreurs en service outre-mer.
Art. 1er. — Il est alloué aux fonctionnaires du corps des chiffreurs en service dans les territoires de la France d’oulre-mer une indemnité forfaitaire annuelle de
20/09/1950
Décret n° 50-1160 modifiant le décret relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et Afrique du Nord, des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux.
Art. 1er. — Les fonctionnaires, employés et agents des services généraux ou locaux des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer se frouvant en
20/09/1950
Décret n° 50-1162 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 9 du décret du 6 août 1921 est modifié comme suit: « Lorsque le trésorier est absent du
20/09/1950
Décision n° 944 du 20 septembre 1950
Sont nommés dans la compagnie de gardes. cercle de Djibouti : Elmi Gueldon, mle 185, 2e classe + 2, pour compter du 21 août 1950.
20/09/1950
Décision n° 930 du 20 septembre 1950
M. Soyris (Claude), cumulativement avec ses fonctions d’agent d’hygiène, à l’aéroport de Djibouti, sera chargé du service de contrôle à l’aérogare, sous les ordres direct
20/09/1950