Article 1er : La Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985), annexée et considérée comme partie intégrante au présent Décret,
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti, et ce conformément au statut
Article 1 : Le présente décret a pour objet de définir le statut des étudiants de la Faculté de Médecine qui accomplissent le stage d’internat.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain d’une superficie de 5 000 m2 environ
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2010 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 22.891.759.690 FD * En charges 23.230.156.096
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2009 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 15.850.906.635 FD * En charges 17.592.645.429
ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE Article 1 : Outre celles qui sont reconnues par des lois spéciales, le Ministre de la Justice exerce les
Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC). Article 2 : La présente Loi sera exécutée
Article 1er : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti au Traité portant création de l’Observatoire
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I). Article 2 :