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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du

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19/06/1950

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des

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19/06/1950

Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.

Art. 1er. — A titre de sanction pour la mauvaise volonté apportée dans l’exercice de ses fonctions, une suspension de solde d’un mois est infligée à Waberi Doudeye.

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15/06/1950

Décision n° 630 accordant une permission d’un mois à Mme Veronesi.

Art. 1er — Une permission d’absence d’un mois à solde entière est accordée à Mme Veronesi, secrétaire-sténodactrlographe en service à la Direction du service de santé. Art. 2

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15/06/1950

Décision n° 627 accordant un congé d’un mois à Abdelkader Waberi.

Art. 1er. — Un congé d’un mois avec solde, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Abdelkader Waberi, commis auxiliaire en service aux P.

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15/06/1950

Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.

Art. 1er. — M. Auroire, ingénieur géomètre, dont le contrat d’engagement du 23 juillet 1948 est arrivé à expiration aura droit, conformément à l’article 5

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15/06/1950

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix, de campagne et de réserve sont fixées respectivement au tableau n° 1 pour les militaires

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15/06/1950

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Art. 1er. — M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, prendra possession de ses fonctions pour compter du 4 juin

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15/06/1950

Décision n° 622 12/06/1950

Est nommé dans la milice indigène, pour compter du 1er avril 1950, au grade de sergent-chef :  931. Ali Adou Dankali, sergent, 1er compagnie,    

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12/06/1950

Décision n° 621 12/06/1950

Est nommé dans la milice indigène, pour compter du 1er juin 1950, au grade de sergent : 664 Ali Dirieh, Issa, caporal, 1er compagnie.

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12/06/1950
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