Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code
Article 1 : Il est créé, le comité d’organisation du Forum Culturel de Djibouti qui se déroulera à Djibouti du 28 mai au 4 juin
Article 1 : Il est créé le Forum Culturel de Djibouti (FCD), placé sous l’autorité du Ministère de la Culture. Ce Forum constitue une manifestation
Article 1 : Les équipements de forages et les produits pétroliers destinés au projet de réalisation de 6 forages vers PK20 par l’entreprise ANBG WELL
Article 1 : Les articles 104 à 124 du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics sont
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : Définitions Les définitions qui s’appliquent au présent cahier des charges sont les suivantes : – DJ :
Article 1 : Il est donné une compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de la localité de YOBOKI, relevant de la Région de
Article 1 : Il est crée un Groupement de Gendarmerie mobile composé des escadrons. Article 2 : Le Commandant de Groupement de Gendarmerie mobile est
Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds
Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds