Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées l’Arrêté n°2009-0293/PR/MERN du 11 avril 2009 sont abrogés et remplacé par