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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées l’Arrêté n°2009-0293/PR/MERN du 11 avril 2009 sont abrogés et remplacé par

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06/02/2012

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

Article 1 : Est approuvé le contrat de partage de production signé entre le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles représentant la République

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-092/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : – En Produits 309 000 000 FD

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01/02/2012

Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.

Article 1 : Est approuvé le contrat de partage de production signé entre le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles représentant

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2012 s’établit comme suit : – En produits 96 585 000 DFJ –

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ; VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31

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26/01/2012

Arrêté n° 2012-065/PR/MCATF portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2012 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits 99 727 760 FDJ –

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26/01/2012

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

I – Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du personnel régis par le décret n°2010-0229/PR/MET portant

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26/01/2012
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