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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1257 du 30 novembre 1949 :

M. Pierre Jurey, juge suppléant, près le tribunal de première instance, et. M. Martel, chef du bureau des finances, sont désignés pour faire partie du

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30/11/1949

Décision n° 1252 rapportant la décision n° 1013 du 19 septembre 1949 sur les cafés et restaurants des quartiers 1 à 6.

Art. 1er. — Est. rapportée, la décision n° 1013 du 19 septembre 1949. Art, 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du

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29/11/1949

DELIBERATION n° 28 novembre 1949 28 novembre 1949

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1050 lés avions atterrissant sur l’aéroport de Djibouti sont redevables dé frais d’atterrissage dont les taux sont

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28/11/1949

Décision n° 1252 du 28 novembre 1949 :

Le milicien de 2e classe Hamad Ibrahim, matricule 1821, de la 3e compagnie de milice à Djibouti, décédé à l’hôpital de Djibouti le 17 novembre

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28/11/1949

Décision n° 1242 du 28 novembre 1949 :

La démission de son emploi offerte par Mahmoud Ibrahim, agent auxiliaire du 17e échelon, au service météorologique est acceptée. La décision, n° 136 du 3

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28/11/1949

Décision n° 1253 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés cl restaurants des quartiers 1 à 6.

Art. 1er. — La décision n° 1206 du 10 novembre 1949 est modifiée comme suit : »Art. 2. — La réouverture des cafés et restaurants

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28/11/1949

Décision n° 1249 du 26 novembre 1949 :

Mahmoud Ibrahim est engagé en qualité du météorologiste au salaire mensuel de 25.000 francs (Vingt-cinq mille francs), exclusif de toutes indemnités antres que celles indiquées

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26/11/1949

Décision n° 1240 du 26 novembre 1949 :

La démission présentée par M. Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste auxiliaire, 17e échelon, est acceptée. La présente décision aura effet pour compter du 1er novembre 1949.

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26/11/1949

Décision n° 1246 du 24 novembre 1949 :

La décision n°1028 du 23 septembre 1949 est et demeur rapportée pour compter du 10 novembre 1949.

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24/11/1949

Décision n° 1245 du 24 novembre 1949 :

La demande de démission de son emploi offerte par Said, Zeid Houssein est acceptée pour compter du 13 novembre 1949.

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24/11/1949
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