Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire
Art. 1er — Sont expulsées du territoirede la Côte francaise des Somalis, les perscnnes dont les noms suivent : Djama Hassan, habar awal, né à
29/08/1949
Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.
1° PRIX DE LA COURSE (retour en charge, ou a vide). a ) Débarcadère…………….
29/08/1949
Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
Art. 1. — Le remboursement du eau l’onnement définitif réalisé par M. Camili, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un: Ecole professionnelle, est autorisé,
29/08/1949
Décret n° 28/08/1949 relatif à l’admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publiés des territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Le paragraphe 4 de l’articie 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est modifié ainsi qu’il
28/08/1949
Décret n° 49-1234 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale du Conseil de la République et de l’Union française.
Art. 1er. — Les présidents de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française bénéficient de la franchise illimitée pour le dépôt
28/08/1949
Décret n° 49-1257 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique.
Art. 1er. — Les décrets n°° 49-528, 49-529 du 15 avril 1949 sont rendus applicables à la Côte française des Somalis selon les modalités particulières prévues ci-après. Art.
27/08/1949
Décision n° 926 relative à la fermeture de Clubs de la « Jeunesse Somalie et Dankalie » et le Club Arabe.
Art 1er , — Le Club de la « Jeunesse Somalie et dankalie », SIS rue du Commerce, et le Club de la « Jeunesse arabe
27/08/1949
Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépenaances : 1954. Ali Ismaï!, né vers 192% à Arguessa (Somaliland),
27/08/1949
Décision n° 920 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
Le sergent infirmier Chabound (Louis) débarqué en Côte francaise des Somalis le 9 août 1949 , en position € hours cadres », est affecté, pour
26/08/1949
Décision n° 921 P.T.T
Haibe Ismaïl, planton auxilinire 2e échelon, en service des service des P.T.T est admis a solde mensuele pour compter du 1er septembre 1949.
26/08/1949