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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.

Art. 1er. — Les restes mortels du soldat Rackelbomm (Joseph), décédé le 15 septembre 1939 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Tiéméricourt (Seine-et-Oise). (Centre

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08/08/1949

Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)

Art. 1er — Les restes mortels de ladjudant chef SNusini (F’élir-A ntoine). decede le 21 décembre 1942 et inhum# 4 Djibouti, seront transférés au cimetiere de

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08/08/1949

Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

Art. 1er — Les restes mortels du sergent Wendling (Léon), décédé le 17 juillet 1941 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Lagord (Charente-Maritime) (Centre

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08/08/1949

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah

Art. 1er, — Un repos de vingt-neuf jours, a solde entière, à passer à Dire-Daoua (Ethiopie), est accordé à Elmi Abdallah, planton, 1‘ échelon, en service aux travaux

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08/08/1949

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah

Art. 1er — Une permission d’absence de trois mois, à solde entière, pour en jouir à Dire-Daoua (Ethiopie), est accordée à Abdallah Chariff, planton, 4 échelon, en

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08/08/1949

Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.

Art 1er — l’ne permission d’absence de trois mois, à solde entière, pour en Jouir à Dire-Daoua (Ethiopie), est accordée à Abdallah Chariff, planton, 4 échelon, en

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08/08/1949

Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

Art. 1er , — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation attribuées a certaines catégories de fonctionnaires est fixé comme suit :  

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08/08/1949

Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

Art. 1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1949.) 1° Role n°7: Cotisations

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08/08/1949

Décision n° 846 accordant une permission à Hossein Ali

Art. 1. — Une permission d’absence de trois mois, à solde ent ière, pour en jouir en Somaliland, est accordée à Houssein Ali, chauffeur auxiliaire, 11°

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08/08/1949

Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.

Art1 — Un congé de convalescence de quarante-cinq jours à solde entière, à passer à Harrar (Ethiopie), est accordé à Mohamed Mokbel, c is auxiliaire 10°

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08/08/1949
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