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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 729 accordant un pérmission à Oman Bachir

  Art, 1, — Une permiss’on d’absence de ‘ois semaines, à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Osman Bachir, opérateur-radio, 17° échelon, en service à

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04/07/1949

Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde

    Art. 1, — Une permission d’absence de rois semaines, à solde entière, pour se rendre en brousse, est accordée à Ismaël Arde, infirmier, 6° échelon, en

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04/07/1949

Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman

  Art, 1. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Douale Osman, planton, 9 échelon,

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04/07/1949

Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire

Art. 1. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis : M. Baizarini (Pietro). de nationalité italienne, chauffeur, né le 18 octobre 1910

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04/07/1949

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

Art. 1. — L’arrèté d’expulsion n° 883 du 4 août 1947 est rapporté en ce qui concerne Said Ahmed. Soudanais Gabarti, né à Djibouti en 1926, fils

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04/07/1949

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire

Art. 1. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Omar Saïd, Yéménite, né en 1911 à Béd (Yémen), fils de Saïd

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04/07/1949

Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie

Art, 1. — Une permission d’absence de lo (quinze) jours, pour en jouir au Dai.est accordée à M. Carton (Albert), commandant de camp du corps d’encadrement des

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02/07/1949

Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances

  Art. 1°. — Sont nommés assesseurs au conseil d’arbitrage de la Côte francaise des Somalis a) Comme titulaires : MM. Maniette ce Ahmed Ali Badon: b) Comme

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02/07/1949

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

  Art. 1°, — Sont abrogés, en ce qui concerne la vente de l’essence et du pétrole, ies dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du

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01/07/1949

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Art. 1er. — Sont abrogées en ce qui concerne la vente du gas-oil,diesel oil, mazout et, lubrifiants, les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n°

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30/06/1949
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