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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire lit délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au

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01/06/1949

Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.

Art. 1er. — L’article 6, paragraphe : « a) Adjoint technique », avant-dernier alinéa, de l’arrêté n° 591, du 10 juin 1SS4, est complété comme

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01/06/1949

Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative à

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01/06/1949

Arrêté n° 193 relatif aux voies de grande circulation à Djibouti

Art. 10. — Sont déclarées voies de grande circulation dans la ville de Djibouti : Avenue du Général-Gallieni; Boulevard Franchet-d’Kspercy; Boulevard Maréchal-Foeh; Boulevard Maréchail-Joffre; Boulevard Marécital-Lyautey;

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01/06/1949

Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent

Art. 1er. — Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au

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31/05/1949

Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.

Au lieu de : « Art. 1er. — Sont, licenciés pour suppression d’emploi, à compter dit 10 juin 1040, les agents du cadre local autochtone

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31/05/1949

Décision n° 605 décision n° 605 du 31 mai 1949

Est licencié pour « suppression d’emploi », Ahmed Ali, planton stagiaire, 3e échelon du service de l’élevage. L’intéressé aura droit, à une indemnité de licenciement

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31/05/1949

Décision n° 613 décision n° 613 du 31 mai 1949

Sont licenciés pour suppression d’emploi, à compter du 10 juin 1949, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent : Djama

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31/05/1949

Décision n° 607 décision n° 607 du 31 mai 1949

Est nommé commis 10e échelon du cadre local indigène, de la sûreté, pour compter du 23 mai 1949. Ahmed Deheud, Somali Issa Mamassan, né en

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31/05/1949

Décision n° 601 décision n° 601 du 31 mai 1949

Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Ali Bourban, infirmier auxiliaire, 6e échelon, eu service à l’hôpital colonial. La présente

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31/05/1949
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