Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire lit délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au
Art. 1er. — Est rendue exécutoire lit délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au
Art. 1er. — L’article 6, paragraphe : « a) Adjoint technique », avant-dernier alinéa, de l’arrêté n° 591, du 10 juin 1SS4, est complété comme
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative à
Art. 10. — Sont déclarées voies de grande circulation dans la ville de Djibouti : Avenue du Général-Gallieni; Boulevard Franchet-d’Kspercy; Boulevard Maréchal-Foeh; Boulevard Maréchail-Joffre; Boulevard Marécital-Lyautey;
Art. 1er. — Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative au
Au lieu de : « Art. 1er. — Sont, licenciés pour suppression d’emploi, à compter dit 10 juin 1040, les agents du cadre local autochtone
Est licencié pour « suppression d’emploi », Ahmed Ali, planton stagiaire, 3e échelon du service de l’élevage. L’intéressé aura droit, à une indemnité de licenciement
Sont licenciés pour suppression d’emploi, à compter du 10 juin 1949, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent : Djama
Est nommé commis 10e échelon du cadre local indigène, de la sûreté, pour compter du 23 mai 1949. Ahmed Deheud, Somali Issa Mamassan, né en
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Ali Bourban, infirmier auxiliaire, 6e échelon, eu service à l’hôpital colonial. La présente