Décision n° 428 14/04/1949
Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Ancenis (Loire-Inférieure), est accordé à M. Maubert (Gcorges), contrôleur de 1er classe des transmissions coloniales, M. Maubert rejoindra
14/04/1949
Décision n° 427 14/04/1949
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accordé à M. Belau (L.), ingénieur des travaux publics. Conformément aux dispositions de l’article 1er
14/04/1949
Décision n° 422 14/04/1949
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors cadres est nommé négisseur comptable de la caisse d’avances des travaux publics en remplacement de M. Bruckert (Maurice), dont le contrat,
14/04/1949
Arrêté n° 426 allouant une indemnité compensatrice aux personnels des douanes (I/4 du traitement).
Art. 1er.— Pour tenir lieu des avantages antérieurement accordés aux agents du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis, une indemnité compensatrice leur est
14/04/1949
Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.
Art. 1er. — La Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis reprendra sa gestion financière autonome à compter du 1er mars 1949.
14/04/1949
Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du 22 mars 1949 susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant celle du
14/04/1949
Arrêté n° 412 fixant pour l’année 1949 à 10.000 francs par grue quel qu’en soit le tonnage.
Art. 1er. — La redevance annuelle à verser d’avance au service des domaines pour occupation du domaine public est fixée, pour compter de l’année 1949, uniformément à
14/04/1949
Arrêté n° 411 portant à 60 francs par mètre linéaire par an la redevance imposée à la Société des Salines.
Art. 1er. — Est portée à 60 francs (soixante) par mètre linéaire et par an, pour compter de l’année 1949, la redevance imposée par arrêté local
14/04/1949
Arrêté n° 410 modifiant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique Orientale pour occupation du domaine publie par des canalisations.
Art 1er. — L’article 5 fixant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique-Orientale, pour occupation du domaine publie par des canalisations, est modifié ainsi qu’il
14/04/1949
Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.
Art. 1er. — La Banque de l’Indochine est autorisée à céder au Crédit loncier de l’Est Africain, à Djibouti, le droit de concession provisoire qui lui
14/04/1949