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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Dif, Somali Darot Warsanguellé, né à Laskoré vers

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17/02/1949

Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Djama, Somali Darot Warsanguellé, né à Arigabo vers

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17/02/1949

Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.

Art. 1er. — Sont promulgués au terri toire de la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-1943 du 22 décembre

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17/02/1949

Décision n° 204 du 16 février 1949 :

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 2121. Gohar Hamadou, 2e classe, 1er compa gnie, pour compter

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16/02/1949

Décision n° 203 du 16 février 1949 :

Le milicien de 1er classe Mohamed Arbahim, mle 1018, de la 2e compagnie de milice à Tadjoura, décédé à l’hôpital colonial de Djibouti le 7

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16/02/1949

Décision n° 202 du 16 février 1949 :

Est libéré du service actif par fin de con trat : 128.Ismaël Abdi, caporal, 3e compagnie, pour compter du 6 février 1949. Un pécule de

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16/02/1949

Décision n° 201 du 16 février 1949 :

Sont libérés du service actif par fin de con trat les miliciens dont les noms suivent : 1115. Hassan Farah, 1er classe, 1er compa gnie,

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16/02/1949

Décision n° 195 16 février 1949 :

Mme Patry (Ginette) est engagée en qualité de sténo-dactylographe auxiliaire, 2e catégorie, en remplacement de M. Suner, pour compter du 14 février 1949. L’intéressée est

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16/02/1949

Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.

Art. 1. — Un congé administratif de six mois à demi-solde, pour raisons per sonnelles, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Beyrand

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16/02/1949

Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile

Art. 1er. — Une Commission composée de : M. de Mersuay, capitaine de port, pré sident; M. Robin, ingénieur des T. P., représen tant le

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16/02/1949
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