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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1207 6 décembre 1948

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à une indemnité de licenciement de : Ahmed Ali, 2e classe, mle 1917, libéré du service le

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06/12/1948

Décision n° 1206 6 décembre 1948

Sont libérés du service actif pour raisons de santé les miliciens dont les noms suivent : 1523. Mohamed Saleh, 1re classe, 3e compagnie, pour compter

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06/12/1948

Décision n° 1205 6 décembre 1948

Une pension annuelle de onze mi’le six cent soixante-dix francs (11.670 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, pour compter du 1er octobre 1948. Ce

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06/12/1948

Décision n° 1204 6 décembre 1948

Sont libérés du service actif, par fin de contrat, les miliciens dont les noms suivent :  1080. Ali Hassan, 1re classe, 1re compagnie, pour compter

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06/12/1948

Décision n° 1203 6 décembre 1948

Le milicien ci-après a droit à l’indemnité pour charges de famille : 1296. Loubak Houmad, 2e classe, 2e compa gnie, pour compter du 16 novembre

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06/12/1948

Décision n° 1202 6 décembre 1948

Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté n° 604 du 5 octobre 1944, accordant une allo cation viagère à l’ex-sergent-chef Ahmed Igal est rapporté.

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06/12/1948

Rectificatif n° 1003 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Rajoelina, dactylographe contractuel.

Au lieu de ; « Art. 1 er. — Un congé administratif de trois mois, etc… », Lire : « Art. 1 er. — Un

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06/12/1948

Rectificatif n° 716 relative à l’octroi d’un congé adminis tratif à ^f. Rabibizaka (Marcel), commis greffier au cadre local européen de la Côte française des Somalis.

Au lieu de ; « Art. 1 er. — Un congé administratif de neuf mois pour en jouir à Madagascar, etc… », Lire ; «

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06/12/1948

Décision n° 1210 6 décembre 1948

Un congé de convalescence de deux mois à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordé à l’okal issa Rer Yarun Roble Aden, pour

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06/12/1948

Décision n° 1201 6 décembre 1948

Mme Terrisse est engagée en qualité d’institutrice auxiliaire (2e catégorie), en remplacement de Mme Muzotte, rentrée en congé et affectée à Ali-Sabiet. Cette nomination prendra

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06/12/1948
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