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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1098 convoquant une Commission pour la réception de deux voitures « Ford »

Art, 1er, — Une commission composée de MM: Orsat, chef de la section du matériel, président ; Scotto, mécanicien à la centrale électrique, membre; Marianos,

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08/11/1948

Décision n° 1097 rapportant la décision n° 781 du 28 juillet 1948

Art. 1er, — Est rapportée la décision n° 781 du 28 juillet 1948, susvisée.   Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour

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08/11/1948

Décision n° 1096 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Douale Cheik

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Douale Cheïik, commis administratif, en service à

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08/11/1948

Arrêté n° 1105 rapportant les arrêtés n° 161 du 18 février 1939 et n° 945 du 18 septembre 1939

Art. 1er. — Les arrêtés n° 161 du 18 février 1929 et n° 945 du 18 septembre 1939 sont et demeurent rapportés, Art. 2. —

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08/11/1948

Décision n° 1117 du 6 novembre 1948

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 13577. D’oualeh Darar. 1er classe, 2e compagnie, pour compter du

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06/11/1948

Décision n° 1104 du 4 novembre 1948

Est licencié de son emploi pour acte d’indiscipline » le planton, 6e échelon, Ahmed Bœuf, en service à la station intercoloniale de T. S. F.

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04/11/1948

Arrêté n° 1092 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mohamed Mahamoud, Habar-Awal rer Ahmed, né à Argueissa vers

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04/11/1948

Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Art. 1er. — Le sejour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq aus à Djama Ahmed, Somali Issak Arab, né à Djidjiga vers

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04/11/1948

Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :

Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — l’ordonnance n° 45-1417 du 28 juin 1945 modifiant les articles

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04/11/1948

Décision n° 1085 du 2 novembre 1948

Est résilié pour raisons personnelles ». le contrat en date du 14 février 1948, engageant Mme Quillivie. gecrétaire-dactrlographe en service à l’enregistrement.   Une indemnité

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02/11/1948
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