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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :

Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accor dée à M. Liurette, administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti, pour compter du

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24/09/1948

Décret n° 48-1478 relatif à l’élection des conseillers de la République .

TITRE Ier De l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.   Art. 1er. — Nul ne peut être élu délégué ou suppléant s’il ne

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24/09/1948

Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :

Le sergent infirmier Forestier (Paul), désigné pour servir « hors cadres » en Côte française des Somalis, est affecté pour compter du 10 septembre 1948, date

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23/09/1948

Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :

Le préposé des douanes (10e échelon) Mohamed Abdou Wasse est licencié de son emploi « pour acte d’indiscipline », pour compter du 11 septembre 1948.

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23/09/1948

Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :

Un congé administratif de trois mois pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Razafimatratra, mécanicien contractuel en service aux travaux publics. M. Razafimatratra rejoindra

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23/09/1948

Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :

Un congé administratif de trois mois pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Ramanana (Georges). ouvrier contractuel en service aux travaux publics. M. Ramanana (Georges),

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23/09/1948

Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :

Mme Bertrand (Andrée), secrétaire auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier, en service au cercle de Djibouti, est admise au salaire mensuel pour compter du 15

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23/09/1948

Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :

Mme Bonadona, institutrice suppléante métropolitaine, pourvue du brevet supérieur et du C. A. P.. est engagée en qualité d’institutrice auxiliaire 1re catégorie, pour compter du 1er octobre

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23/09/1948

Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :

Mm de Filippis est engagée provisoirement en qualité de sténo-dactylographe auxiliaire 2e catégorie, pour compter du 16 octobre 1918. L’intéressée est mise à la disposition du trésorier-payeur.

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23/09/1948

Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :

M. Servette (Gilbert), est engagé au salaire journalier de huit cent francs (800 francs) par jour ouvrable, en remplacement de M. Ralesa, pour compter du 20 septembre 1948.

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23/09/1948
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