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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 841 du 14 août 194S :

Le sergent-chef Martinez (François), est affecté « hors cadres » à la milice indigène (2e compagnie), à compter du 2 août 1948, date de son

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14/08/1948

Décision n° 840 du 14 août 1948 :

Le sergent Ronger «Jean est affecté « hors-cadres » à la milice indigène «2e compagnie), à compter du 30 juillet, date de son débarquement à

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14/08/1948

Décision n° 839 du 14 août 1948 :

Est engagé à la sûreté générale le nomme Ali Youssouf, en qualité de commis adminis tratif auxiliaire de 10e échelon, à compter du 5 août

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14/08/1948

Décision n° 842 accordant une indemnité d’un mois de solde nette à la nommée Aoua Ibrahim

Art. 1er. — Une indemnité d’un mois de solde nette est accordée à la nommée Aoua Ibrahim, Somali, Idagalé demeurant au 1 quartier 3, femme

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14/08/1948

Décision n° 838 accordant une permission d’un mois à M. Culouscou.

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir en Éthiopie, est accordée à M. Culouscou (Jean), brigadierchef, du cadre métropoltain des douanes,

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14/08/1948

Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Art. 1er. — L’article  de l’arrête n° 1478 du 19 décembre 1946 susvisé est abogè et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4.

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14/08/1948

Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.

Art. 1er. — Le collège électoral des ci toyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française

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14/08/1948

Décision n° 835 accordant une permission d’un mois à Mlle Nicoletto.

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mme Nicoletto, auxiliaire de 2e catégorie, en service à

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13/08/1948

Décision n° 857 du 10 août 1948 :

Le médecin capitaine des troupes coloniales Guibert-Germain «Alex», est désigné pour servir hors cadres en Côte française des Somalis et nommé médecin-chef du service d’hygiène

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10/08/1948

Décision n° 825 du 10 août 19448 :

Est rapportée la décision n° 807 du 31 juillet 1948 Saïd Ibrahim est engagé en qualité de commis administratif 10e échelon en remplacement de Mme

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10/08/1948
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