Art. 1er. — Une gratification de mille cinq cents francs (1.500) est accordée à titre exceptionnel à M. Rahime Amine, comptable contractuel au service des finances, pour travaux effectués
Art. 1 er. — Une permission de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Aouad, planton 2 échelon, en service au
Art. 1 er. — Une permission de trente jours à solde entière, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à M. Randrianjafimiadana (Joseph), écrivain-interprête de 3e classe du
Art. 1 er. — Une permission de huit jours, pour en jouir à l’Arta, est accordée à M. Belin (Marc), administrateur des colonies, chef du bureau des affaires
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent. appréhendées à Djibouti, où elles résidaient sans autorisation
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article du budget général de l’Etat (dépenses militaires du ministère de la France d’outre-mer)
Art. 1er. — Le délai prévu par l’article 1er du décret du 15 janvier 1947 pour le dépôt des demandes d’indemnisation de perte et des déclarations de
Le sergent-major Nicolas (René) exercera, a compter du 1er août 1947, les fonctions d’agent spécial du cercle de Tadjoura et de préposé des douanes en remplacement
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947, relative à la concession provisoire
Art. 1 er. — Sont admises en non-valeurs les sommes suivantes, dont le détail figure sur trois bordereaux ci-annexés, qui n’ont pu être recouvrées par le service de