Décision n° 766 5 juillet 1947
Mme Stolz, secrétaire contractuelle, est affectée au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. La présente décision aura effet pour compter du 7 juillet
05/07/1947
Décision n° 768 5 juillet 1947
Art. 1er. — Sont allouées aux propriétaires de paillotes et de ma isons détruites sur l’ordre de l’administration en 1945 les indemnités suivantes : Six
05/07/1947
Décision n° 767 5 juillet 1947
Art. 1er. — Une somme de trente mille francs (30.000) sous réserve de justifications ultérieures est mise à la disposition du commandant de cerele de
05/07/1947
Décision n° 765 5 juillet 1947
Art. 1er. — Un congé de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mme Mousset (Georgette), dame employée auxiliaire
05/07/1947
Décret n° 47-1307 portant modification du décret n° 46-1698 du 26 juillet 1946 portant réquisition des va leurs mobilières étrangères.
Art. 1 er. — L’article 1 er du décret n° 46-1698 du 26 juillet 1946 est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1 er. —
05/07/1947
Décision n° 763 4 juillet 1947
Art. 1er. — Un congé de deux mois à solde entière, pour en jouir à Ghisonaccia (Corse), est accordé à M. Léger (Paul), comptable auxiliaire
04/07/1947
Décision n° 762 4 juillet 1947
Art. 1. — Un congé de deux mois à solde entiere, pour en Jour à Ghisonaccia (Corse), est accordé pour raison de santé à M
04/07/1947
Décision n° 761 4 juillet 1947
Art. 1er. — Une gratification exceptionnelle de cinq mille fi anes (5.000) est allouée à M. Léger (Paul), comptable auxiliaire au service des finances, pour
04/07/1947
Décision n° 760 4 juillet 1947
Art. 1er. — Une gratification exceptionnelle de cinq mille franes (5.000) est allouée a M Léger, (Colombe), comptable auxiliaire au service des. finances pour travaux
04/07/1947
Arrêté n° 757 expulsant certains individus du territoire.
Art. 1er. — Est expulsée du territoire de a Côte francaise des Somalis, la personne Saïd Turki, Arabe Machlaï, 20 ans, né a Mokka (Yémen),
04/07/1947