Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2009 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET