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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 679 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Art. 1 — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 47-839 du 17 avril 1947 portant extension aux territoires relevant du

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13/06/1947

Décision n° 678 13/06/1947

Le gendarme Guigo (Charles) est nommé régisseur-comptable de la prison de Djibouti, en remplacement du gendarme. Le Quéré, en instance de rapatriement.

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13/06/1947

Décision n° 680 désignant M. Gabourdes (Louis) comme représentant des syndicats de la Côte française de Somalis.

Art. 1er. — M. Gabourdes (Louis), comptable au travaux publics, est désigné comme représentant des Syndicats de la Côte francaise des Somalis au sein de la Commission

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13/06/1947

Arrêté n° 676 autorisant la détention et la vente de certaine médicaments.

Art. 1er. — Sont autorisés à détenir et vendre certains médicaments, les commercants de Djibouti dont les noms suivent : 1° M. Bertrand et Cie

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12/06/1947

Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délégation du Conseil représentatif de Ia Côte française des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.350.000 francs.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 20 avril 1947 relative à l’ouverture

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12/06/1947

Décision n° 671 12/06/1947

Les miliciens dont les noms suivent prennent droit à l’indemnité pour « charges de la-mille » : 1487. Ismaël Ahmed, 2e classe, pour compter du

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12/06/1947

Décision n° 672 12/06/1947

Le nommé Aden Areye est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes, 6e échelon, pour compter du 10 juin 1947.

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12/06/1947

Décision n° 674 accordant un secours annuel de 1.800 francs à Marian Obsie.

Art. 1er. — Un secours annuel de mille huit cents francs (1.800 fr.) est accorde, au titre de l’année 1947, à Mariam Obsie, veuve du gardien

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12/06/1947

Décision n° 673 renouvelant pour année 1947 le secours temporaire de 6.000 francs à Ibado Samatar.

Art. 1 Est renouvelée, au titre de l’année 1947, le secours temporaire de Six mille francs (6.000 fr.), alloué par décision n° 1379 du 14 décembre 1945,

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12/06/1947

Décision n° 670 11/06/1947

M. Taceam (Arthur), ingénieur civil, est engagé à titre temporaire au salaire journalier de quatre cent quatre vingts francs (480 fr.), pour servir en qualité

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11/06/1947
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