Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 20 février 1947 relative
Art. 1er . — Le brigadier-chef de 2e classe des douanes, Culouscou, est mis à la dis position du chef de service des allaités économiques
La nommée Fatma Doubet est sujette francaise pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Le nommé Daher Moussa est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire à salaire journalier (2° classe, 13e échelon), pour servir comme chauffeur. L’intéressé est affecté
Une indemnité mensuelle de mille d ux cents francs (1.200 francs), payable sur les fonds du ravitaillement général, est attribuée au secrétaire-archiviste contractuel Raouf Magid
Une indemnité mensuelle de mille sept cent cinquante francs (1.750 francs) payable sur les fonds du ravitaillement général, est attribuée à M Boust, employée auxiliaire
Une indemnité de mille quatre-vingt quinze francs, à prélever sur les fonds du ravitail lement général, est allouée à M. Lancelle, on service aux travaux
Art. 1er. — M. Bonneville (Jacques), directeur de l’Office des changes. docteur en droit, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel pour juger
Art. 1er. — Le tableau des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes
M. Rabibizaka (Marcel). commis greffier, est nommé commissaire-priseur à Djibouti, en remplacement de M. Raymond (Jean). Avant d’entrer en fonctions. M. Rabibizaka (Marcel), prêtera le