Article 1er : Il est interdit d’inhumer de personnes décédées en dehors des zones officiellement identifiées.Dans chaque région les cimetières sont définis et délimités par
Article 1er : II sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900 Fdj correspondant à un avoir après rectification de la notification
Article 1er : Les dispositions des articles 21, 24, 25 et 27 du Décret n°2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti sont abrogés
Article 1 : Les présentes dispositions modifient et complètent les ordonnances ci-dessus énumérées relatives à la cour suprême. I. DE L’ORGANISATION DE LA COUR SUPREME
Article 1er : Objet Créé par le décret n°2008-0064/PRE, le Fonds de Garantie logé au Fonds de Développement de Djibouti, couvre en principal et intérêts
Article 1 : Il est fait radiation d’un droit de propriété sur la parcelle de terrain sise aux Salines Ouest/SSPI, lots n°BH1, BH2 et BH3
Article 1 : Il est fait concession définitive à Monsieur Djama Mahamoud Haid, d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 7488 m² sise
Article 1 : Il est institué un prélèvement obligatoire sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et para-publics et des établissements privés
Article 1er : La Journée du 07 novembre est décrétée « Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat ». Article 2 : Un programme d’activités relatives à
Section I : Création du Prix de l’Artisan Article 1er : II est créé « Le Grand Prix de l’Artisan », attribué annuellement dans le cadre de