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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

ARRETE Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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23/10/2010

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des Investissements

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23/10/2010

Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

Article 1 : L’article 1 de l’Arrêté n°2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n°2004-0004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une

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23/10/2010

Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

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21/10/2010

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

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21/10/2010

Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

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21/10/2010

Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

ARRETE Article 1er : Il est déchu à la Société BARBERRELA HOLDING INTERNATIONAL LTD, tous les droits accordés successivement en vertu de l’Arrêté n°2006-0413/PR/MEFPP. Article

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21/10/2010

Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.

pendant la durée de l’absence de Mr. Yacin Elmi Bouh, Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, l’intérim de ses fonctions sera assuré par Abdoulkader

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03/10/2010

Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.

Article 1 : Il est créé, par cet Arrêté, un Comité National d’Organisation des festivités de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse qui

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03/10/2010

Décret n° 2010-0182/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2010.

Article 1 : Il est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner

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29/09/2010
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