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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.

Article 1er : Il est attribué à la société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de 30

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10/07/2010

Arrêté n° 2010-0441/PR/MEFPCP relatif à la rémunération des courtiers et sociétés de courtage d’assurance.

Article 1 : Conformément à l’article 248 de la loi n°40/AN/99/4ème L du 08 juin 1999, les taux de rémunération des courtiers et sociétés de

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08/07/2010

Arrêté n° 2010-0425/PR/MERN portant exonération des matériels informatiques pour Electricité de Djibouti.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le Contrat de fourniture et de mise en service signé le 19

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17/06/2010

Arrêté n° 2010-0425/PR/MERN portant exonération des matériels informatiques pour Electricité de Djibouti.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le Contrat de fourniture et de mise en service signé le 19

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17/06/2010

Arrêté n° 2010-0424/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade du Yémen.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ambassade du Yémen une parcelle de terrain d’une superficie de 7.000 m² environ sise à

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16/06/2010

Arrêté n° 2010-0423/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade de Palestine.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ambassade de Palestine une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² environ sise à

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16/06/2010

Arrêté n° 2010-0422/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit de la Société “Chantier Naval de Djibouti”.

Article 1er : Il est affecté à la Société « Chantier Naval de Djibouti » une parcelle de terrain d’une superficie de 45 ha environ sise à

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16/06/2010

Résolution n° 05/AN/10/6ème L portant réaffiliation de l’Assemblée nationale à l’Union Interparlementaire.

A Adopté, en sa séance du 14 juin 2010, la Résolution dont la teneur suit : a- rappelant l’attachement de l’Assemblée nationale de la République

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14/06/2010

Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 1 : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont :* Mr. le Président de la République : Président* Mr.

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10/06/2010

Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

Article 1 : Il est créé une compagnie nationale dénommée « DJIBOUTI AIR ». Article 2 : La société de transport aérienne « DJIBOUTI AIR » a le statut

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07/06/2010
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