Art. 1er. — L’article 13 du décret du 18 juil let 1944 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous : « Art. 13. —
Art. 1er.— Le délai de rapatriement de trois ans prévu aux paragraphes P» et C de l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 est porté
Art. 1er. — Il est alloué une indemnité de fonctions de 18.000 francs aux chef» du ser vice judiciaire dans les cours d’appel de 1r
Art. 1er . — L’arrêté n° 305 du 10 avril 1943 est abrogé. Larrété n° 174 du 12 février 1937 demeure abrogé. Art. 2. —
Sont libérés du service actif partin de contrat les miliciens dont les noms suivent : 978. — Hammadou Ali, caporal, 2e compagnie (pour compter du
Sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : 1764. — Hassan Aouale, 2e classe, 3e compagnie (pour compter du 14 novembre
Le nommé Nouho Abdoul est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes (assi milation, 3e échelon) à compter du 20 novembre 1946.
M. Maubert (Georges), contrôleur de 2e classe des cadres généraux des installations radio électriques, est nommé chef du service des informations pour compter du 15
Art. 1er . — Une retraite annuelle de deux mille sept cents francs (2.700) est accordée à l’ex-caporal milicien matricule 3. Mohamed Ali. pour compter
Art. 1er . — Une retraite annuelle de trois mille francs (3.000) est accordée à l’ex-sergent milicien Kasim Mansour, matricule 15, pour compter du 1er