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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 46-2723 complétant le décret du 18 juillet 1941 portant création du cadre des stagiaires d’administration coloniale.

Art. 1er. — L’article 13 du décret du 18 juil let 1944 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous : « Art. 13. —

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26/11/1946

Décret n° 46-2722 modifiant les articles 31 et 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les con cessions de passages et les frais de voyage à l’étranger de (personnel colonial.

Art. 1er.—  Le délai de rapatriement de trois ans prévu aux paragraphes P» et C de l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 est porté

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26/11/1946

Décret n° 46-2699 portant attribution d’indemnité de fonctions aux colonie» aux chef» de service judiciaire et aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaire».

Art. 1er. — Il est alloué une indemnité de fonctions de 18.000 francs aux chef» du ser vice judiciaire dans les cours d’appel de 1r

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26/11/1946

Arrêté n° 1366 au sujet de la réouverture à la circulation de la route Djibouti Frontière, par Oueah et Ali-Sabieh.

Art. 1er . — L’arrêté n° 305 du 10 avril 1943 est abrogé. Larrété n° 174 du 12 février 1937 demeure abrogé. Art. 2. —

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26/11/1946

Décision n° 1362 décision n° 1362 du 25 novembre 1946

Sont libérés du service actif partin de contrat les miliciens dont les noms suivent : 978. — Hammadou Ali, caporal, 2e compagnie (pour compter du

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25/11/1946

Décision n° 1361 décision n° 1361 du 25 novembre 1946

Sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : 1764. — Hassan Aouale, 2e classe, 3e compagnie (pour compter du 14 novembre

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25/11/1946

Décision n° 1358 dérision n° 1358 du 25 novembre 1946

Le nommé Nouho Abdoul est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes (assi milation, 3e échelon) à compter du 20 novembre 1946.

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25/11/1946

Décision n° 1359 dérision n° 1359 du 25 novembre 1946

M. Maubert (Georges), contrôleur de 2e classe des cadres généraux des installations radio électriques, est nommé chef du service des informations pour compter du 15

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25/11/1946

Décision n° 1364 accordant une retraite à l’ex-caporal milicien Mohamed Ali.

Art. 1er . — Une retraite annuelle de deux mille sept cents francs (2.700) est accordée à l’ex-caporal milicien matricule 3. Mohamed Ali. pour compter

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25/11/1946

Décision n° 1363 accordant une retraite à l’ex-sergent milicien Kassim Mansour.

Art. 1er . — Une retraite annuelle de trois mille francs (3.000) est accordée à l’ex-sergent milicien Kasim Mansour, matricule 15, pour compter du 1er

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25/11/1946
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