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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Art. 1er — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 avril 1916, relative

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13/05/1946

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946

Article unique — Ali Coubéche, commer cant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti. est autorisé à acquérir de Handji Mohamed Malak, Abyssin, l’immeuble en pierres

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13/05/1946

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis. en date du 29 avril 1946, relative

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13/05/1946

DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4

Art.1er . — Mohamed Cheik Ali. Arabe, su- , jet fançais, demeurant et domicilié à Djbouti est autorisé des nommes Sayed Mohamed, Sayed Taha et

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13/05/1946

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Art. 1er . — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 29 avril 1946,

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13/05/1946

Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n°45-889 du 3 mai 1945 rela tif aux

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13/05/1946

Décision n° 656 11 mai 1946

La rémunération globale mensuelle allouée à lM. Ra jaonarivony (Jean). a été portée de trois mille sept cent (3.750 fr.) à cinq mille sept franes

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11/05/1946

Décision n° 657 11 mai 1946

Une deuxième avance de quinze mille franes (15,000 fr.). à valoir sur ses émolum uts. a été accordée à titre exceptionnel à M. Horne beck,

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11/05/1946

Décision n° 654 11 mai 1946

Mme Roué (Louise), dame employée auxiliaire en service à la Sûreté générale, a été licenciée pour réduction d’effectifs à compter du 12 juin 1946. 

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11/05/1946

Décision n° 658 11 mai 1946

Un congé de convalescence de trois mois a été accordé, à compter du 15 mai 19 46, aux miliciens de 2″ classe dont les noms

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11/05/1946
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