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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.

Article 1 : La stratégie nationale du développement de l’artisanat est adoptée. Article 2 : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, les départements ministériels,

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01/06/2010

Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.

TITRE 1 : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente Loi, l’artisanat est défini comme toute activité de production, de transformation, de réparation

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.

Article 1er : Il est institué auprès de l’Académie Militaire Interarmées une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses. Article 2 : Cette régie

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22/05/2010

Arrêté n° 2010-349/PRE Portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV).

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics

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08/05/2010

Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.

Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux Marchés

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08/05/2010

Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.

Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics,

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08/05/2010

Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Chapitre premier – Des missions de la Commission Nationale des Marchés Publics Section 1 – Du contrôle de la passation des marchés publics Article 1

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/ 4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent Arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce budget.

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08/05/2010
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