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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêté à la date du 1er janvier 2009 et qui

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18/04/2010

Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

Article 1 : Il est fait attribution, d’une parcelle de terrain, jouxtant les bâtiments des câbles sous marins de Djibouti-Télécom, d’une superficie de 16.731 m².

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13/04/2010

Arrêté n° 2010-0277/PR/MEFPCP portant annulation de l’arrêté n° 2000-0060/PRE.

Article 1 : L’Arrêté n°2000-0060/PRE portant attribution d’une transaction immobilière en date du 26 janvier 2000 est annulée. Article 2 : Et déchu le titre

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12/04/2010

Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.

Article 1er : Il est affecté à l’Agence Djiboutienne pour le Développement Sociale (ADDS) une parcelle de terrain d’une superficie de 3.7 ha environ sise

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12/04/2010

Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).

Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI) est mis en place. Article 2 : Le Comité

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12/04/2010

Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.

Article 1er : Le délai des inscriptions sur les listes électorales est prolongé de 2 mois à compter du 1er avril 2010 sur l’ensemble du

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05/04/2010

Décret n° 2010-0057/PRE portant création d’un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti.

Article 1er : Il est mis en place un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti au Secrétariat Général du Gouvernement. Article 2 :

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03/04/2010

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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01/04/2010

Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.

Article 1er : Conformément à l’Arrêté n°2008-0366/PR/MENESUP du 20 mai 2008, une prime de 150 point d’indices ou de 17.458 Fdj est attribuée aux fonctionnaires

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01/04/2010

Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.

A- TELEPHONE Article 1 : Le CEMGN Adjoint a la gratuité totale de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement, des communications urbaines, interurbaines et

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29/03/2010
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