Article 1er : Est approuvée la convention signée le 06 Décembre 2009 entre le Gouvernement de la République représenté par le Ministre de l’Energie et
Article 1er : Il est créé un Institut spécialisé dénommé « Institut de Recherche Médicinale de Djibouti » au sein du CERD. Article 2 : L’Institut de
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2008 sont arrêtées définitivement comme suit: BUDGET GENERAL
Article 1er : Le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées est ratifiée. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : La Convention relative aux Droits des personnes handicapées est ratifiée. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et
Article 1er : Les dispositions de l’article 20 de la Loi n°14/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est
Article 1er : Est approuvé le projet du Budget prévisionnel de la SIEMAS de l’Exercice 2010 pour les montants suivants : * Produits 369.660.480 FDJ
Article 1er : Les Comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2010 sont arrêtés comme suit :* Produits 4.775.959.495 FDJ* Charges 4.756.775.500 FDJ* Résultat Prévisionnel 19.183.995