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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1085 du 17 septembre 1945

est septembre licencié de son emploi, à compter du 7 1945, par mesure disciplinaire, sûreté l’agent stagiaire Mohamed du cadre local indigène de la Mahmoud

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17/09/1945

Décision n° 1090 du 17 septembre 1945.

sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 1er septembre 1945 : — 1.637 Mohamed Moussa. 1er compa

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17/09/1945

Décision n° 1089 du 17 septembre 1945

sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Pour inaptitude à l’emploi: — 1.472 — Mohamed Ahmed, 2e classe, 1er Cie,

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17/09/1945

Décision n° 1088 portant d’une commission de surveillance.

 Article 1er. — La commission de surveil bre lance de l’examen d’aptitude du 24 septembre 1945 pour des le passage des agents du service actif

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17/09/1945

Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.

Article unique. — A titre exceptionnel le personnel indigène du Cercle de Djibouti autorisé à effectuer est des heures supplémentaires durant la période électorale.

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17/09/1945

Arrêté n° 1087 est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendance

L’Ordonnance n° 45/1.554 du 16 juillet 1945, relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du Ministère

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17/09/1945

Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Le décret n° 45-1.608 du 18 juillet 1945 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France

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17/09/1945

Arrêté n° 1070 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Le décret n° 45 1962 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d’Outre-Mer relevant du Ministère des Colonies, les modalités des opérations relatives aux

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17/09/1945

Décision n° 1082 du 15 septembre 1945

le nomme Mousse Djirieh. Issa Fourlaba, nomme est cadi du cercle d’Ali-Sabieh à ter du 1er septembre comp 1945. Il percevra à ce titre un

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15/09/1945

Décision n° 1081 du 15 septembre 1945

la rémunération allouée à Cheik Aden, cadi de Tadjourah. est portée de 300 à 500 francs à compter du 1er septembre 1945. 

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15/09/1945
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