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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 952 accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils en service au Bureau des Finances.

une permission d’absence valable du 1er au 30 septembre 1945 et pour en jouir au Harrar  (Ethiopie) est accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils

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13/08/1945

Décision n° 946 les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis.

les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis, reçoivent les affectations suivantes : Justice : Rabibizaka Marcel,

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11/08/1945

Décision n° 945 portant expulsion.

Article 1 er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances : 3268 Dirieh Doaleh, 2e classe, né à Bourao. Somaliland,

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11/08/1945

Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.

Article unique. Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 15 août 1945 : Vincent Louis, caporal-chef, employé au C.F.E. 

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11/08/1945

Décision n° 943 est accordée à M. Assman Aboudou, écrivain interprète des cadres spéciaux de Madagascar.

une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Assman Aboudou, écrivain interprète des cadres spéciaux de Madagascar. L’intéressé est autorisé

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10/08/1945

Décision n° 640 la démission de son emploi offerte par M. Papafingos, employé auxiliaire.

la démission de son emploi offerte par M. Papafingos, employé auxiliaire, est acceptée pour compter du 1er septembre 1945.

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09/08/1945

Décision n° 639 une permission d’absence de deux mois pour en jouir à Harrar (Ethiopie).

une permission d’absence de deux mois pour en jouir à Harrar (Ethiopie) est accordée à Mme Guillot, épouse du procureur de la Ré publique, chef

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09/08/1945

Décision n° 942 M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies .

M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies au tres que l’Indochine, est remis à la disposition du Commandant de Cercle de

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09/08/1945

Décision n° 941 ADMINISTRATEURS DES COLONIES

M. Sicard, administrateur adjoint des Colonies, est affecté provisoirement au Bureau des Finances pour compter du 10 août 1945. 

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09/08/1945

Décret n° 45-1777 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portent Interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Article 1er. — Cessent d’être applicables aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies, à l’exception des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs, chefs de territoires, magistrats, administrateurs en chef

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09/08/1945
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