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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 547 TRAVAUX PUBLICS

une permission d’absence une d’un mois pour en jouir en Fiance est accordée à M. Severain, nieur ingé hors classe des Travaux Publics. Il pourra

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09/07/1945

Décision n° 546 portant expulsion

Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances : Moussa Mahouel, 2 classe, mle 1.507, né à

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09/07/1945

Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945

Article 1er. — Le Comité chargé de l’orga nisation des réjouissances publiques à l’oc casion de la fête nationale du 14 juillet 1945 est composé

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09/07/1945

Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.

Article 1er. — La redevance annuelle pré vue pour les occupations du terre-plein du port accordées par arrêtés n ‘ 552, 553, 554 et 555

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09/07/1945

Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Article 1°r. — Houssein Youssouf, somali abéraoual, né et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Bahga bint Zed et des héritiers de Houssein

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09/07/1945

Arrêté n° 551 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

Article 1er. — Fatouma bint Ahmed Mo hamed Cassim. arabe, demeurant et domici liée à Djibouti, agissant en son nom per sonnel, est autorisée à

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09/07/1945

Arrêté n° 550 pris en Conseil d’administration, accordant aux religieuses franciscaines de Calais une con cession définitive d’une parcelle de terrain.

Article 1er. — Il est fait concession défi nitive aux Religieuses Franciscaines de Ca lais. d’une parcelle de terrain d’une super ficie de 1.S92 m2

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09/07/1945

Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.

Article 1 er .— Est déclarée n’avoir désor mais aucune utilité pour les services pu blics, la parcelle de terrain de 1.992 m2 attenante au

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09/07/1945

Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Article 1er. — Le séjour de la Côte Française des Somalis et Dépendances est interdit pendant cinq ans à Aouad Ahmed Doubi, arabe, âgé de

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09/07/1945

Décision n° 530 AUXILIAIRES

le nommé Abdillai Roble est recruté, pour compter du 23 juin 1945, en qualité de chauf feur mécanicien au salaire journalier afferent au 7 échelon

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06/07/1945
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