Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :
M. Georges LEMOZY, gendarme, est chargé de remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français et de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme Schimmer, hospitalisé.
M. Georges LEMOZY, gendarme, est chargé de remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français et de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme Schimmer, hospitalisé.
M. Jean DUCOUDRE, capitaine d’artillerie. licencié en droit, est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’appel pour recevoir la prestation de serment de l’huissier près
M. Joseph MARCEL est engagé en qualité de dactylographe auxiliaire pour servir au Cabinet civil à compter du 1er janvier 1945, au salaire de 2.500 francs exclusif
Une rémunération de sept cents francs (700 frs) pour travaux exceptionnels effectués en décembre 1944 est attribuée à Mme Saleh, dactylographe auxiliaire.
Un congé de convalescence de trois mois à passer en Abyssinie (Harrar) est accordé au surveillant principal des Douanes MOHAMED SOUEDI. L’intéressé est autorisé à se faire
Article 1 er. — La Colonie de la Côte Française des Somalis et Dépendances comprend les circonscriptions administratives ci-après : Cercle de Djibouti ; Cercle d’Ali
Article 1er. Sont abrogées pour compter du 1 er janvier 1945 les dispositions de l’arrêté n° 197 du 1er mars 1943 suspendant provisoirement le fonctionnement de
Les agents auxiliaires de la Sûreté dont les noms suivent sont, pour compter du 1er janvier 1915, intégrés dans le cadre local de la Sûreté. A. Personnel des
Article 1er. — Les pensions allouées aux veuves des miliciens tués au combat de Mor haito sont portés aux taux ci-dessous à par tir du
La décision n 813 du 30 décembre 1944 portant nomination du nomme AHMED CHOLIN en qualité d auxiliaire au Bureau des Finances est rapportée.