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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :

M. Georges LEMOZY, gendarme, est chargé de remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français et de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme Schimmer, hospitalisé.

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10/01/1945

Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :

M. Jean DUCOUDRE, capitaine d’artillerie. licencié en droit, est nommé président ad-hoc du Tribunal supérieur d’appel pour recevoir la prestation de serment de l’huissier près

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10/01/1945

Décision n° 18 du 9 janvier 1945.

M. Joseph MARCEL est engagé en qualité de dactylographe auxiliaire pour servir au Cabinet civil à compter du 1er janvier 1945, au salaire de 2.500 francs exclusif

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09/01/1945

Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945

Une rémunération de sept cents francs (700 frs) pour travaux exceptionnels effectués en décembre 1944 est attribuée à Mme Saleh, dactylographe auxiliaire.

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09/01/1945

Décision n° 17 du 9 janvier 1945.

Un congé de convalescence de trois mois à passer en Abyssinie (Harrar) est accordé au surveillant principal des Douanes MOHAMED SOUEDI. L’intéressé est autorisé à se faire

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09/01/1945

Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.

Article 1 er. — La Colonie de la Côte Française des Somalis et Dépendances comprend les circonscriptions administratives ci-après : Cercle de Djibouti ; Cercle d’Ali

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09/01/1945

Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1er. Sont abrogées pour compter du 1 er janvier 1945 les dispositions de l’arrêté n° 197 du 1er mars 1943 suspendant provisoirement le fonctionnement de

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09/01/1945

Décision n° 14 du 8 janvier 1945 :

Les agents auxiliaires de la Sûreté dont les noms suivent sont, pour compter du 1er janvier 1915, intégrés dans le cadre local de la Sûreté. A. Personnel des

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08/01/1945

Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.

Article 1er. — Les pensions allouées aux veuves des miliciens tués au combat de Mor haito sont portés aux taux ci-dessous à par tir du

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08/01/1945

Décision n° 12 du 5 janvier 1945.

La décision n 813 du 30 décembre 1944 portant nomination du nomme AHMED CHOLIN en qualité d auxiliaire au Bureau des Finances est rapportée.

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05/01/1945
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